Dans une note de service adressée le 26 juin 2025 aux responsables des différentes juridictions, le ministre de la justice,  le magistrat hors hiérarchie Sansan Kambilé, a indiqué les nouvelles dispositions pour la délivrance du certificat de nationalité et du casier judiciaire. L'on note essentiellement l'instauration d'un dispositif numérique qui met supprime le format papier traditionnel. Seuls les actes générés via la plate-forme e-justice.ci seront désormais délivrés par les juridictions concernées.

« A compter de la date de lancement officiel, soit le jeudi 26 juin 2025 à 10h, il ne sera délivré le certificat de nationalité et le casier judiciaire au format papier traditionnel dans les juridictions concernées. Seuls les actes judiciaires générés via la plateforme e-justice.ci seront considérés comme valides et recevables », mentionne la note ministérielle. Le garde des sceaux prévient que « toute délivrance d'actes en dehors de ce dispositif numérique sera considérée comme une entorse à la réglementation en vigueur et pourra faire l'objet de sanctions disciplinaires ».

Les juridictions concernées sont Grand Bassam, Adzopé, Agboville, Aboisso, Tiassalé, San-Pedro, Bouaké, Korhogo, Abidjan-plateau et Abobo.

JSK